J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510610D


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lionel Barfety, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice, est nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.